Le dommage corporel au travail
mars 4, 2024 4:31 pmL’indemnisation de l’accident au travail : explications et conseils avec Maître Clotilde Malinconi, avocat à Nice.
En tant que victime d’accident au travail, vous devez être indemnisé. Avocat dans les Alpes-Maritimes, Maître Malinconi vous explique les modalités de cette indemnisation.
L’accident au travail et les événements associés
Situation pour laquelle le cabinet d’avocat Malinconi est compétent, l’accident au travail est soudain et survient par le fait ou dans le cadre du travail. La victime peut être un salarié au sein de l’entreprise concernée. Il peut également s’agir d’une personne travaillant dans une entité, indépendamment de son titre, pour un ou plusieurs employeurs ou dirigeants d’entreprise.
Lors de votre travail, vous pouvez aussi être victime d’un accident de trajet. L’accident de trajet est l’accident dont est victime un travailleur qui se rend à son travail ou en revient. Est aussi un accident de trajet, celui dont le travailleur est victime entre son lieu de travail et son lieu habituel de repas.
Non soudaine, la maladie professionnelle peut également toucher les salariés et une indemnisation peut être perçue avec l’aide de Maître Malinconi, avocat en préjudice corporel. Il s’agit de la détérioration de l’état de santé d’un salarié, du fait de son travail ou des conditions de celui-ci. Elle est à distinguer du burn out. Le burn out ou épuisement professionnel est un état de fatigue physique, mentale et émotionnelle. Il est consécutif à la dégradation du rapport qu’a le salarié avec son travail. Dans l’une ou l’autre de ces situations d’accident au travail, contactez Maître Clotilde Malinconi à Nice.
L’accident au travail et les événements associés
Situation pour laquelle le cabinet d’avocat Malinconi est compétent, l’accident au travail est soudain et survient par le fait ou dans le cadre du travail. La victime peut être un salarié au sein de l’entreprise concernée. Il peut également s’agir d’une personne travaillant dans une entité, indépendamment de son titre, pour un ou plusieurs employeurs ou dirigeants d’entreprise.
Lors de votre travail, vous pouvez aussi être victime d’un accident de trajet. L’accident de trajet est l’accident dont est victime un travailleur qui se rend à son travail ou en revient. Est aussi un accident de trajet, celui dont le travailleur est victime entre son lieu de travail et son lieu habituel de repas.
Non soudaine, la maladie professionnelle peut également toucher les salariés et une indemnisation peut être perçue avec l’aide de Maître Malinconi, avocat en préjudice corporel. Il s’agit de la détérioration de l’état de santé d’un salarié, du fait de son travail ou des conditions de celui-ci. Elle est à distinguer du burn out. Le burn out ou épuisement professionnel est un état de fatigue physique, mentale et émotionnelle. Il est consécutif à la dégradation du rapport qu’a le salarié avec son travail. Dans l’une ou l’autre de ces situations d’accident au travail, contactez Maître Clotilde Malinconi à Nice.
Les conséquences juridiques de l’accident professionnel
En tant que victime d’un accident professionnel, vous avez droit à une indemnisation. Cette indemnisation est spécifique et tributaire de nombreux facteurs. D’où la nécessité d’être accompagné d’un avocat en indemnisation du dommage corporel comme Maître Malinconi.
L’accident survenu, la victime a un délai de 24h pour en informer son employeur. Ce dernier dispose de 48h pour déclarer l’accident au travail à la CPAM dont dépend la victime. En règle générale, la responsabilité de l’entreprise est engagée suite à un tel accident. Cependant, elle diffère selon les circonstances de l’événement et le secteur d’activité de la société. Maître Clotilde Malinconi, qui est aussi compétente en droit de la famille, vous expliquera les spécificités dans chaque cas.
De même, l’indemnisation de l’accident survenu au travail diffère de celle appliquée en droit commun. Les prestations au bénéfice de la victime d’accident au travail, lesquelles sont fixées de façon forfaitaire, sont réglées par la sécurité sociale.
Elles prennent deux formes : les prestations en nature et les prestations en espèces. Prises en charge à 100%, les prestations en nature intègrent les soins médicaux, les rééducations fonctionnelles et de réadaptation et les frais funéraires (décès de la victime). Les prestations en espèces sont un versement en capital, rente, indemnités journalières, etc.
Les conséquences juridiques de l’accident professionnel
En tant que victime d’un accident professionnel, vous avez droit à une indemnisation. Cette indemnisation est spécifique et tributaire de nombreux facteurs. D’où la nécessité d’être accompagné d’un avocat en indemnisation du dommage corporel comme Maître Malinconi.
L’accident survenu, la victime a un délai de 24h pour en informer son employeur. Ce dernier dispose de 48h pour déclarer l’accident au travail à la CPAM dont dépend la victime. En règle générale, la responsabilité de l’entreprise est engagée suite à un tel accident. Cependant, elle diffère selon les circonstances de l’événement et le secteur d’activité de la société. Maître Clotilde Malinconi, qui est aussi compétente en droit de la famille, vous expliquera les spécificités dans chaque cas.
De même, l’indemnisation de l’accident survenu au travail diffère de celle appliquée en droit commun. Les prestations au bénéfice de la victime d’accident au travail, lesquelles sont fixées de façon forfaitaire, sont réglées par la sécurité sociale.
Elles prennent deux formes : les prestations en nature et les prestations en espèces. Prises en charge à 100%, les prestations en nature intègrent les soins médicaux, les rééducations fonctionnelles et de réadaptation et les frais funéraires (décès de la victime). Les prestations en espèces sont un versement en capital, rente, indemnités journalières, etc.
Dans l’hypothèse où une faute inexcusable de l’employeur serait avérée suite à l’accident au travail, une réparation complémentaire pourrait compléter l’indemnisation de la sécurité sociale.
Selon les dispositions de l’article L.452-3 du Code de la Sécurité Sociale, elle peut donner lieu à :
- l’augmentation de la rente
- l’indemnisation des préjudices esthétiques, des préjudices d’affection des proches en cas de décès, etc.
- les frais d’aménagement du logement et d’un véhicule en cas de handicap (jurisprudence)
- l’indemnisation du préjudice sexuel (jurisprudence)
Victime d’un accident au travail dans les Alpes-Maritimes, appelez Maître Malinconi au 07 86 79 39 69 ou envoyez un mail.
